1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser notre site immédiatement.

2. Description des Services

ComptaCanada Pro propose les services suivants :

• Consultation fiscale pour particuliers et entreprises
• Tenue de livres comptables
• Préparation des déclarations d'impôts
• Conseils en gestion financière
• Formation et accompagnement comptable

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires dans les délais stipulés
• Conserver vos documents justificatifs
• Collaborer de bonne foi avec notre équipe

4. Nos Engagements

ComptaCanada Pro s'engage à :

• Respecter les normes professionnelles comptables
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter les délais convenus
• Vous tenir informé de l'avancement des dossiers

5. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont établis selon :

• La complexité du dossier
• Le temps nécessaire à la réalisation
• Les services spécialisés requis

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours suivant l'émission. Des frais de retard peuvent s'appliquer.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site web (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ComptaCanada Pro ou à ses partenaires licenciés.

7. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Montréal.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : contact@smartolveniq.com
• Téléphone : +1 (514) 739-2205
• Adresse : 240 Rue Jeanne-Mance, Montréal, QC H2X 1L2